Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 02/04/2025
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Les Bateliers Imprimeurs, géré par la société Les Bateliers Imprimeurs, une SARL unipersonnelle immatriculée sous le numéro SIREN 309 191 401, ayant son siège social au 1 rue de l'Uranium, 67800 BISCHHEIM. En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte expressément les conditions ci-après.
2. Accès au site
L'accès au site Les Bateliers Imprimeurs est réservé à toute personne disposant d'une connexion internet. L'utilisateur peut naviguer sur le site sans inscription, mais certaines fonctionnalités (notamment la création d'un compte client) nécessitent l'acceptation de la Politique de Confidentialité et la fourniture de certaines informations personnelles.
L'imprimerie Les Bateliers Imprimeurs se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au site, ou encore d'en restreindre certaines parties, à tout moment et sans préavis.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conformément aux présentes CGU. L'accès et l'utilisation du site doivent être effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur, et notamment l'utilisateur s'engage à ne pas :
Fournir des contenus téléchargés de manière illégale (notamment des contenus soumis à des droits d'auteur).
Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, telles que l'envoi de spams.
Perturber le bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Les Bateliers Imprimeurs (textes, images, logos, designs, vidéos, etc.) est protégé par des droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite sans autorisation préalable de Les Bateliers Imprimeurs.
5. Création de compte utilisateur
Pour bénéficier de certains services du site, tels que la personnalisation de produits via Edocbuilder, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et adresse postale. Lors de la création du compte, l'utilisateur doit accepter la Politique de Confidentialité.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir la confidentialité de ses identifiants et de prévenir immédiatement Les Bateliers Imprimeurs en cas de suspicion de mauvaise utilisation de son compte.
6. Services proposés
Le site propose des services d'impression personnalisés, incluant mais non limités à :
L'utilisateur peut personnaliser ses produits via l'outil Edocbuilder et télécharger une épreuve PDF avant la validation de sa commande.
7. Commande et paiement
Méthodes de paiement : Le site accepte les paiements par carte bancaire, PayPal et chèque.
Livraison : Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés en France via le service Colissimo. Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande.
En validant sa commande, l'utilisateur accepte le prix affiché, ainsi que les conditions liées à la livraison.
8. Données personnelles
Les Bateliers Imprimeurs collecte certaines informations personnelles lors de la création du compte et de la commande. Ces données incluent :
Ces données sont utilisées pour :
Les Bateliers Imprimeurs respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et informe les utilisateurs de leurs droits en matière de confidentialité. L'utilisateur dispose du droit de :
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Les Bateliers Imprimeurs à l'adresse info@bateliers.fr.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour des fins de statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Ces cookies permettent de suivre la navigation des utilisateurs sur le site pour optimiser les services proposés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies. Il peut toutefois modifier ses préférences de cookies directement dans son navigateur.
10. Responsabilité
Les Bateliers Imprimeurs met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et un site fonctionnel. Cependant, Les Bateliers Imprimeurs ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou dysfonctionnements du site. En outre, Les Bateliers Imprimeurs ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de perte de données, ou d'incompatibilité avec certains équipements ou logiciels.
11. Respect des droits d'auteur
L'utilisateur s'engage à ne soumettre que des fichiers et des contenus qu'il est autorisé à utiliser, en conformité avec la législation sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute violation des droits d'auteur est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.
12. Modification des CGU
Les Bateliers Imprimeurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification sera publiée sur cette page, et prendra effet dès sa mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur pourra contacter Les Bateliers Imprimeurs pour tenter de résoudre le différend amiablement. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Les Bateliers Imprimeurs.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez contacter Les Bateliers Imprimeurs à l'adresse suivante :
Email : info@bateliers.fr
Téléphone : 03 88 33 01 37
